Réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
La réduction dite Fillon est une baisse des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales sur les salaires inférieurs à un certain seuil. Le montant de l'allègement dépend de l'effectif de l'entreprise. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer pour bénéficier de la réduction. Les organismes concernés sont nombreux...
Éxonération de charges sociales dur les heures supplémentaires
Le calcul des exonérations de cotisations sociales est compliqué, le montant de l'exonération salariale est égal à la rémunération des heures supplémentaires, y compris leur majoration, multipliée par le taux moyen des cotisations et contributions sociales qui peut être calculé à partir du bulletin de salaire. Faites-vous aider pour optimiser l'exonération...
Éxonération de certaines cotisations patronales sur le contrat de professionnalisation
Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide spécifique. Les embauches en contrat professionnalisation ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales, lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus...
Éxonérations dans le cadre du Contrat d'apprenstissage
Vous pouvez bénéficier d’exonérations de charges sociales pour l’emploi d’un apprenti. Ces exonérations vont varier selon que vous êtes ou non artisan ou selon votre effectif. Ainsi, les employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace Moselle) et les employeurs inscrits au registre du commerce qui occupent moins de onze salariés sont exonérés de l'intégralité des cotisations, à l’exception de la cotisation AT-MP, dues pour leurs apprentis.
Exonération de charges patronales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises sous statut de jeunes entreprises innovantes (JEI), peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur certaines rémunérations inférieures à 4,5 SMIC dans la limite de 5 fois le PASS. Cette exonération s’applique aussi aux jeunes entreprises universitaires (JEU) qui mènent des travaux de recherche dans le cadre d’une convention conclue avec un établissement d’enseignement supérieur.
Réduction dite Fillon pour un salarié de plus de 65 ans
Le droit à la réduction dite Fillon et conditionné par la cotisation au chômage des salariés. Les salariés de plus de 65 ans toujours en activité, ne cotisent plus à l’assurance chômage. Est-ce que l'employeur, qui leur verse toujours un salaire, peut bénéficier de la réduction de charges patronales ? Un rescrit social paru récemment va dans ce sens.
Cet article n'est pas restrictif, beaucoup d'options s'offrent à vous, c'est notre métier de les auditer, les maitriser, et vous aider à en profiter...